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Art. 17 Ordonnance concernant la loi sur le tourisme - Dispositions transitoires

Dispositions transitoires et finales
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Art. 17 Ordonnance concernant la loi sur le tourisme · Dispositions transitoires

1. Pour les communes qui n'ont pas encore élaboré de règlement sur la taxe de séjour et ou la taxe d'hébergement, les anciennes dispositions restent applicables.

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