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Art. 16 Ordonnance concernant la loi sur le tourisme - Taxation d'office

Dispositions diverses
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Art. 16 Ordonnance concernant la loi sur le tourisme · Taxation d'office

1. La taxation d'office est exécutée si l'assujetti ne donne pas suite dans les trente jours à la sommation du Conseil municipal.

2. La taxation d'office doit refléter au plus près la situation réelle du débiteur taxé d'office.

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