Art. 14 Ordonnance concernant la loi sur le tourisme - Statistique des nuitées

1. Le nombre de nuitées enregistrées est communiqué en précisant le pays de provenance des hôtes, avec indication du code postal du lieu de domicile, et en distinguant les catégories d'hébergement suivantes

a) hôtels et établissements de cure;

b) chalets et appartements de vacances;

c) campings;

d) logements collectifs.

2. L'hébergeur communique chaque mois à l'organe de perception le nombre de nuitées effectives, pour le 10 du mois suivant. L'hébergeur en chalets et appartements de vacances peut, en accord soit avec la société de développement, le bureau local du tourisme ou l'entreprise de tourisme communale ou intercommunale, communiquer le nombre de nuitées pour une période plus longue, mais au minimum une fois par semestre, pour les 10 mai et 10 novembre.

3. La société de développement, l'entreprise de tourisme ou le bureau local du tourisme communique les chiffres consolidés à l'Observatoire valaisan du tourisme pour le 20 du mois suivant leur réception.

4. L'organe de perception est habilité à procéder à des contrôles sur la régularité des chiffres communiqués.

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