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Art. 42 Loi sur le tourisme - Indexation

Dispositions diverses
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Art. 42 Loi sur le tourisme · Indexation

1. Les montants des taxes de séjour et d'hébergement peuvent, par décision du Grand Conseil, être adaptés à l'indice suisse des prix à la consommation si celui-ci varie de façon notable.

2. L'indice de base est celui de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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