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Art. 40a Loi sur le tourisme - Appellation

Dispositions diverses
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Art. 40a Loi sur le tourisme · Appellation

1. L'appellation "office du tourisme", "bureau du tourisme", "Tourist Information" ou toute autre désignation conférant un caractère d'officialité est réservée à l'entité chargée de l'information touristique.

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