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Art. 40 Loi sur le tourisme - Statistique

Dispositions diverses
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Art. 40 Loi sur le tourisme · Statistique

1. Celui qui héberge des hôtes a l'obligation de tenir à jour un registre des nuitées à des fins de statistique.

2. Les administrations publiques, les collectivités publiques, les personnes physiques et morales sont tenues de communiquer à l'autorité cantonale compétente, sur requête, tout renseignement utile à l'analyse de la branche du tourisme.

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