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Art. 32 Loi sur le tourisme - Notion

Finances - Aides publiques
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Art. 32 Loi sur le tourisme · Notion

1. L'Etat peut accorder des prêts à des conditions favorables, ainsi que des garanties contribuant à la construction et à la rénovation d'équipements touristiques.

2. L'Etat, les communes et les autres collectivités publiques peuvent accorder des aides financières à l'organisation de manifestations, aux études et réalisations à but touristique. Ils peuvent notamment soutenir les travaux de recherche et de développement utiles aux divers secteurs touristiques du canton.

3. Les projets répondant pleinement aux critères du tourisme de qualité sont soutenus en priorité.

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