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Art. 27 Loi sur le tourisme - Principe

Finances - Taxe de promotion touristique
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Art. 27 Loi sur le tourisme · Principe

1. Les communes ont le droit de percevoir, en lieu et place de la taxe d'hébergement, une taxe de promotion touristique.

2. Cette taxe doit être perçue sur la base d'un règlement soumis à l'approbation de l'autorité communale délibérante et à l'homologation du Conseil d'Etat.

3. Elle doit respecter les principes de modicité des taxes et de couverture des coûts.

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