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Art. 26 Loi sur le tourisme - Affectation

Finances - Taxe d'hébergement
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Art. 26 Loi sur le tourisme · Affectation

1. Le produit de la taxe d'hébergement est utilisé dans l'intérêt des assujettis.

2. Il contribue à financer la promotion du tourisme.

3. ...

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