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Art. 20 Loi sur le tourisme - Réduction

Finances - Taxe de séjour
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Art. 20 Loi sur le tourisme · Réduction

1. Le montant de la taxe de séjour peut être réduit ou supprimé pour les élèves fréquentant des établissements d'enseignement privés durant la période scolaire, pour les hôtes de homes d'enfants, de colonies de vacances, de camps et d'auberges de jeunesse, de cliniques ou sanatoriums privés ou d'autres centres d'accueil similaires ainsi que pour les hôtes de cabanes servant de refuge. Les communes peuvent prévoir d'autres cas de réduction.

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