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Art. 34 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 34 OProst · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016 simultanément à l'entrée en vigueur de la loi sur la prostitution du 12 mars 2015.

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