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Art. 27 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Evaluation périodique

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Art. 27 OProst · Evaluation périodique

1. Les services concernés assurent l'évaluation périodique des projets et mandats de prestations conclus.

2. Au besoin, ils peuvent requérir la collaboration d'autres services de l'Etat, notamment du service en charge des finances publiques.

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