Art. 25 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Subventionnement d'un projet

1. Le subventionnement d'un projet est octroyé par décision de l'autorité compétente, susceptible de recours au sens de la loi sur la procédure et la juridiction administratives. La subvention est accordée au chef de projet.

2. La demande précisera en particulier les éléments suivants

a) les objectifs;

b) les responsables;

c) le public visé;

d) les méthodes de travail et les intervenants;

e) la durée prévue, avec l'échéancier;

f) les éventuels partenaires;

g) la procédure d'évaluation;

h) le budget et le plan de financement.

3. Le montant de la subvention ne dépassera pas le tiers du coût total d'un projet. Il dépend de l'intérêt et de l'importance de l'activité dans le cadre de la politique sociale ou sanitaire cantonale.

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