Art. 24 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Subventionnement d'un organisme de droit privé

1. Le subventionnement d'un organisme de droit privé est arrêté dans le cadre d'un mandat de prestations conclu avec l'autorité compétente.

2. Le montant de la subvention participe à la couverture des coûts liés aux activités constantes de l'organisme concerné, à savoir notamment

a) l'analyse des besoins;

b) la mise en oeuvre et le suivi des prestations;

c) l'élaboration de concepts généraux et de projets spécifiques;

d) la collaboration avec d'autres partenaires pour la conception, la réalisation et/ou l'évaluation de projets spécifiques;

e) la diffusion de l'information.

3. Ce montant dépend de l'intérêt et de l'importance de l'activité dans le cadre de la politique sociale ou sanitaire cantonale.

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