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Art. 23 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Critères d'attribution

Subventions
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Art. 23 OProst · Critères d'attribution

1. L'octroi de subventions est apprécié d'après les critères suivants: respect du concept cantonal, nombre de demandes, domaine visé, ordre de priorité cantonale, objectifs cantonaux, équité de la répartition, disponibilités budgétaires.

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