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Art. 2 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Annonce d'exercice d'activité

Procédure d'annonce - Personnes exerçant la prostitution
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Art. 2 OProst · Annonce d'exercice d'activité

1. Toute personne ayant l'intention d'exercer la prostitution dans le canton doit s'annoncer préalablement et personnellement à la police cantonale.

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