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Art. 17 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Communication ultérieure

Procédure d'annonce - Prostitution d'escorte
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Art. 17 OProst · Communication ultérieure

1. La personne responsable d'une agence d'escorte est tenue de communiquer immédiatement à la police cantonale, selon les modalités prescrites par cette dernière, tout changement des personnes exerçant la prostitution par son intermédiaire, toute modification des conditions personnelles intervenues depuis l'annonce initiale ainsi que les coordonnées du nouveau responsable en cas de changement de celui-ci.

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