Art. 16 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Inscription au registre

1. Si la personne concernée remplit toutes les conditions personnelles, la police cantonale procède à son inscription au registre des personnes responsables d'une agence d'escorte.

2. Si les conditions personnelles ne sont pas remplies, une interdiction provisoire d'exploitation peut être prononcée par la police cantonale.