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Art. 13 Ordonnance sur la prostitution (OProst) - Annonce d'exploitation

Procédure d'annonce - Prostitution d'escorte
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Art. 13 OProst · Annonce d'exploitation

1. Toute personne qui entend exploiter une agence d'escorte doit s'annoncer préalablement à la police cantonale au moyen du formulaire adéquat, disponible sur le site Internet de la police cantonale ou au guichet des postes de gendarmerie.

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