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Art. 23 Loi sur la prostitution (LProst) - Contrôles

Prostitution d'escorte
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Art. 23 LProst · Contrôles

1. La police cantonale peut en tout temps, dans le cadre de ses attributions et au besoin par la contrainte, procéder au contrôle des agences d'escorte, de l'identité du responsable de l'agence et de celle des personnes qui exercent la prostitution.

2. Elle peut procéder au contrôle de l'identité d'un client de l'agence d'escorte en présence d'une circonstance particulière propre à légitimer une intervention de police.

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