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Art. 21 Loi sur la prostitution (LProst) - Communication ultérieure à l'autorité

Prostitution d'escorte
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Art. 21 LProst · Communication ultérieure à l'autorité

1. La personne responsable d'une agence d'escorte est tenue de communiquer immédiatement à l'autorité compétente tout changement des personnes exerçant la prostitution par son intermédiaire et toute modification des conditions personnelles intervenues depuis l'annonce initiale.

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