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932.1 GPRLProst CH-VS

Art. 13 Loi sur la prostitution (LProst) - Communication ultérieure à l'autorité

Prostitution de salon
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Art. 13 LProst · Communication ultérieure à l'autorité

1. La personne responsable d'un salon est tenue de communiquer immédiatement à l'autorité compétente tout changement des personnes exerçant la prostitution et toute modification des conditions personnelles intervenus depuis l'annonce initiale.

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