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931.1 CH-VS

Art. 56 Loi sur les mines et carrières

Dispositions transitoires
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Art. 56 Loi sur les mines et carrières

1. Ne sont admis à jouir du bénéfice de l'article 54 que les concessionnaires dont les mines seront en pleine exploitation à l'époque de la promulgation de la présente loi.

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