Art. 5 Loi sur les mines et carrières

1. La recherche des mines est facultative à chaque propriétaire sur son propre terrain, sous les réserves mentionnées aux articles 8 et 9.

2. Elle peut être accordée à toute tierce personne, moyennant les mêmes réserves, par le propriétaire du terrain à exploiter.

3. Néanmoins, dans l'un et l'autre cas, l'explorateur n'acquerra des droits à la qualité d'inventeur que du jour où il aura pris inscription de ses recherches auprès de l'administration des mines.

4. Cette inscription devra relater le domicile choisi dans le canton par l'explorateur, la nature de la mine, objet de ses recherches, et les lieux où celles- ci doivent s'effectuer.

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