Art. 41 Loi sur les mines et carrières

1. L'exploitation des mines est sous la surveillance d'un département du Conseil d'Etat.

2. A chaque inspection, les concessionnaires devront fournir le moyen de visiter les travaux intérieurs dans tous leurs détails. Ils tiendront constamment à jour un plan de leurs travaux souterrains et un registre sommaire des circonstances de l'exploitation et des quantités de matériaux extraites.

3. Le résultat des inspections sera inscrit sur un registre.

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