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931.1 CH-VS

Art. 3 Loi sur les mines et carrières

Classification des substances minérales
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Art. 3 Loi sur les mines et carrières

1. Les carrières renferment les ardoises, les grès, marbres, granits, les pierres à bâtir de toute nature, pierres à fusil, pierres à fourneau, pierres meulières, pierres à chaux, à plâtre, la craie, les marnes, argiles, terres à foulon, terres à poterie, terres alumineuses, pyriteuses exploitées comme engrais, la tourbe, le sable, les dépôts de cailloux et en général les substances terreuses de nature quelconque.

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