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Art. 2 Loi sur les mines et carrières

Classification des substances minérales
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Art. 2 Loi sur les mines et carrières

1. Les mines comprennent les masses minérales contenant en filons, en couches ou en amas, des matières métalliques, telles que l'or, l'argent, le platine, le mercure, le plomb, le fer, le cuivre, l'étain, le zinc, le bismuth, le cobalt, le nickel, l'arsenic, le manganèse, l'antimoine, le molybdène, du soufre, des sulfates à base métallique, du sulfate de magnésie, de l'alun, des bitumes et asphalte, des combustibles fossiles tels que les lignites, les houilles, les anthracites.

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