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Art. 13 Loi sur les mines et carrières

Substances de la première classe. Mines - De la recherche et de la découverte des mines
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Art. 13 Loi sur les mines et carrières

1. La concession d'une mine découverte par les travaux de construction d'une route ou d'un chemin de fer, est assurée à l'Etat ou à la Compagnie du chemin de fer, sans préjudice des droits acquis par des tiers.

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