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Art. 12 Loi sur les mines et carrières

Substances de la première classe. Mines - De la recherche et de la découverte des mines
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Art. 12 Loi sur les mines et carrières

1. Lorsque les travaux de recherche auront amené la découverte du gîte minéral en amas, couche ou filon, exploitable, l'explorateur devra recourir à l'administration des mines pour en obtenir, suivant les cas, soit la déclaration de découverte de la mine, soit l'autorisation de poursuivre les travaux de recherche.

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