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Art. 6 Loi sur la police du commerce - Activités soumises à autorisation

Activités commerciales soumises à annonce ou autorisation
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Art. 6 Loi sur la police du commerce · Activités soumises à autorisation

1. L'exercice d'une activité régie par la loi fédérale sur le commerce itinérant est soumis à autorisation de l'autorité cantonale.

2. L'organisation de marchés, comptoirs, expositions et manifestations similaires est soumise à autorisation de l'autorité communale.

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