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Art. 34 Loi sur la police du commerce - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 34 Loi sur la police du commerce · Abrogation

1. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment

a) la loi sur la police du commerce du 20 janvier 1969 avec les modifications du 30 janvier 1985;

b) la loi d'application de la loi fédérale sur le cinéma du 17 mai 1963.

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