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Art. 16 Loi sur la police du commerce - Heures d'ouverture et de fermeture

Salons de jeux et installations similaires
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Art. 16 Loi sur la police du commerce · Heures d'ouverture et de fermeture

1. L'autorité cantonale compétente fixe les heures d'ouverture et de fermeture des salons de jeux et installations similaires.

2. Ceux-ci ne peuvent pas être ouverts avant 10 heures et doivent fermer du lundi au jeudi au plus tard à 23 heures, les vendredis, samedis, dimanches, veilles de jours fériés et jours fériés au plus tard à 24 heures.

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