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Art. 15 Loi sur la police du commerce - Service de mets et de boissons

Salons de jeux et installations similaires
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Art. 15 Loi sur la police du commerce · Service de mets et de boissons

1. Le service de mets et de boissons dans un salon de jeux ou une installation similaire est interdit.

2. Seule l'exploitation de distributeurs de nourriture et de boissons sans alcool est autorisée.

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