Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.900 CH-VS

Art. 8 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman - Echec

Permis de pêche et pêche libre
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman · Echec

1. En cas d'échec, le candidat peut se présenter à nouveau, mais au maximum deux fois, devant la commission d'examen, au plus tôt avec un délai d'une année entre chaque examen.

← Art. 7 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman Pêche libre Art. 9 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →