Art. 7 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman - Appréciations

1. La commission apprécie les connaissances des candidats et leur attribue une note pour chaque branche selon le barème suivant

a) 5 points = très bien;

b) 4 points = bien;

c) 3 points = suffisant;

d) 2 points = médiocre;

e) 1 point = insuffisant.

2. La note obtenue pour la branche "pratique de la pêche" est comptée deux fois, toutes les autres branches une seule fois pour le calcul de la moyenne générale.

3. L'examen est réussi lorsqu'un candidat obtient une moyenne générale de 3 points et un minimum de 2 points par branche.

4. La décision de la commission d'examen est communiquée à la commission intercantonale qui statue souverainement.

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