Art. 2 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman - Prix des permis

1. Le prix des permis est le suivant

a) permis de 1re classe: Fr. 950

b) permis spécial: Fr. 450

c) permis de 2e classe: Fr. 140

d) permis de 3e classe annuel: Fr. 70

e) permis de 3e classe mensuel: Fr. 36

f) permis de 3e classe journalier: Fr. 10

2. Pour les personnes non domiciliées dans l'un des trois cantons concordataires, le prix des permis de 2e et 3e classes annuels et mensuels est majoré de 50 pour cent.

3. Pour les permis de 3e classe, il est accordé une réduction de 50 pour cent du prix du permis aux enfants de moins de 16 ans révolus à la date du 31 décembre de l'année qui précède celle du permis.

4. Une taxe supplémentaire de 100 francs au maximum peut être prélevée par titulaire d'un permis de 1re classe et de permis spécial. Ce montant est affecté en totalité aux mesures prises en faveur de l'écoulement du poisson indigène.

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