Art. 17 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman - Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur en même temps que le concordat.

2. Il abroge le règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman du 29 septembre 1995.