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Art. 14 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman - Pêche de loisir

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Art. 14 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman · Pêche de loisir

1. Les titulaires d'un permis de 3e classe sont tenus de se conformer aux dispositions de l'article 52 du règlement de l'accord.

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