Art. 11 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman - Dimanches et jours fériés

1. Sont considérés comme jours fériés

a) le 1er janvier;

b) le Vendredi saint;

c) le lundi de Pâques;

d) l'Ascension;

e) le lundi de Pentecôte;

f) le 1er Août;

g) Noël.

2. Pendant ces jours fériés, il est interdit de tendre, poser, relever ou revercher les filets et les nasses de 10h00 à 15h00.

3. Outre les interdictions prévues par le règlement d'application de l'accord, l'usage des sennes (grand filet et monte) est interdit les jours fériés.

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