Art. 10 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman - Obligation de relever les engins

1. Les engins doivent être relevés dans les délais suivants

a) filets et fils

1. dans les 24 heures, s'il s'agit d'un filet ou d'un fil tendu à moins de 20m de profondeur durant la période du 1er mai au 31 octobre,

2. dans les 48 heures, s'il s'agit d'un filet ou d'un fil tendu à plus de 20m de profondeur durant la même période,

3. dans les 4 jours, s'il s'agit d'un filet ou d'un fil tendu dans la période du 1er janvier au 30 avril ou du 1er novembre au 31 décembre;

b) nasses à poisson et à écrevisse

1. dans les 3 jours, durant la période du 1er mai au 31 octobre,

2. dans les 5 jours, durant la période du 1er janvier au 30 avril ou du 1er novembre au 31 décembre.

2. Les délais indiqués ci-dessus constituent des maxima, le pêcheur restant responsable de la fraîcheur du poisson pêché.

3. S'ils sont empêchés de respecter ces délais par un cas de force majeure, les pêcheurs en informent immédiatement le garde-pêche.

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