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Art. 56 Concordat sur la pêche dans le lac Léman - Dénonciation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 56 Concordat sur la pêche dans le lac Léman · Dénonciation

1. Le présent concordat peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance aux deux autres cantons.

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