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Art. 54 Concordat sur la pêche dans le lac Léman - Exploitations professionnelles existantes

Dispositions transitoires et finales
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Art. 54 Concordat sur la pêche dans le lac Léman · Exploitations professionnelles existantes

1. Les titulaires d'un permis de 1re classe spécial délivré selon les dispositions de l'article 65 du concordat du 4 juin 1984 ont le droit de le renouveler, sous la forme d'un permis spécial selon les dispositions du présent concordat.

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