Art. 53 Concordat sur la pêche dans le lac Léman - Entrée en vigueur et clause abrogatoire

1. Le présent concordat entrera en vigueur dès que les dispositions du règlement international seront exécutoires.

2. La date de l'entrée en vigueur sera fixée d'entente entre les trois cantons concordataires.

3. Le concordat sur la pêche dans le lac Léman, du 4 juin 1984 est abrogé.

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