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Art. 4 Concordat sur la pêche dans le lac Léman - Exercice de la pêche de loisir

Dispositions générales
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Art. 4 Concordat sur la pêche dans le lac Léman · Exercice de la pêche de loisir

1. Le titulaire d'un permis de pêche de loisir peut pêcher dans toutes les eaux du lac Léman ouvertes à la pêche.

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