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Art. 39 Concordat sur la pêche dans le lac Léman - Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

Surveillance de la pêche
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Art. 39 Concordat sur la pêche dans le lac Léman · Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

1. Les cantons concordataires peuvent prendre des mesures pour assurer le contrôle de la vente du poisson en temps prohibé.

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