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Art. 23 Concordat sur la pêche dans le lac Léman - Interdiction de pêche

Exercice de la pêche
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Art. 23 Concordat sur la pêche dans le lac Léman · Interdiction de pêche

1. La commission intercantonale peut fixer des lieux où la pêche est interdite, autres que ceux définis dans le règlement international.

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