Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.170 CH-VS

Art. 25 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 - Exécution

Disposition finale
Ouvrir la source officielle Texte complet (25 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 · Exécution

1. Le département en charge de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

← Art. 24 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 Définition

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →