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Art. 19 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 - e) Droit spécial

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Art. 19 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 · e) Droit spécial

1. Le droit spécial pour la promotion de la santé, selon l'arrêté du Conseil d'Etat est dû en sus une seule fois, lors de la délivrance du premier permis annuel (cantonal ou canal).

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