Legislator Jurisprudence & Législation
923.170 CH-VS

Art. 13 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 - Canal de Lavey

Exercice de la pêche - Réserves
Ouvrir la source officielle Texte complet (25 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 · Canal de Lavey

1. Les titulaires d’un permis de pêche valaisan domiciliés dans le district de Saint-Maurice ont l'autorisation de pêcher dans le canal de décharge de l’usine électrique de Lavey, sur la rive gauche uniquement, en conformité avec le règlement cantonal vaudois sur la pêche. Les poissons capturés sur ce parcours doivent être inscrits sur le carnet de prises valaisan.

← Art. 12 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 Définition Art. 14 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →