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Art. 1 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fonds piscicole - But

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Art. 1 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fonds piscicole · But

1. Le fonds sert à réaliser les buts définis par la loi cantonale sur la pêche du 15 novembre 1996. Les ressources provenant de ce fonds sont en particulier utilisées pour repeupler les plans d’eau soumis à la régale cantonale de la pêche. Elles sont prioritairement utilisées pour reconstituer les populations de poissons détruites dans des plans d’eau concernés et pour financer les travaux de contrôle y relatifs.

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